Statuts au 30/11/2018

I – BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Saint Gilles Nature Environnement
L’association a pour objet :
– de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie,
– de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée,
– de promouvoir la découverte et l’accès à la nature,
– et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme.
Elle exerce principalement son action sur le territoire de la commune de Saint Gilles (35590).
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
Elle a son siège social à Saint Gilles (35590).

Article 2 – Ses moyens d’action sont tous ceux autorisés par la loi qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’association énumérés à l’article 1, notamment :
● la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune de Saint Gilles par des réunions et des campagnes publiques,
● la publication de bulletins d’information,
● la découverte des milieux naturels,
● l’animation pédagogique,
● la participation aux actions publiques en matière d’environnement,
● et les actions en justice.

II – MEMBRES ET ADHÉSION

Article 3 – Peuvent être membres toutes les personnes physiques ainsi que toutes les personnes morales légalement constituées. Pour faire partie de l’association, il faut remplir et signer un bulletin d’adhésion. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à sa demande à son entrée dans l’association.

Article 4 – L’association est composée des membres suivants, adhérents aux présents statuts :
● les personnes physiques qui s’acquittent annuellement de la cotisation en vigueur,
● les membres bienfaiteurs qui s’acquittent d’une cotisation minimale de 50 €,
● les personnes morales qui s’acquittent annuellement de la cotisation en vigueur,
● les membres d’honneur qui ont rendu des services à l’association, validés par le conseil d’administration.

Article 5 – La qualité d’adhérent·e se perd par :
● la démission
● le décès
● la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 6 – Les ressources de l’association se composent :
● des cotisations,
● de subventions,
● de dons,
● et de toutes ressources autorisées par la loi.

III – AFFILIATION
Article 7 – L’association pourra adhérer à toute structure associative en lien avec son objet.

IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 – L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres, élu·e·s pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers chaque assemblée générale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
● Un·e président·e
● Un·e vice-président·e
● Un·e trésorier·e
● Un·e trésorier·e-adjoint·e
● Un·e secrétaire
● Un·e secrétaire-adjoint·e

En cas de départ d’un membre, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où expire le mandat du membre remplacé.

Article 9 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la président·e, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment pour :
● contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
● décider d’engager toute action devant les juridictions judiciaires et administratives lorsqu’il juge cette action utile et conforme à l’objet de l’association ; il mandate à cette fin le/la président·e ou tout·e adhérent·e de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Conformément à l’article 8, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du conseil d’administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir par procuration.

Article 11 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérent·es, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association. Il figure en annexe de ces statuts.

Article 13 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un·e ou plusieur·e·s liquidat·rice·eur·s sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901.

Article 14- L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.
Les modifications des présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvées par l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2018.

ANNEXE : REGLEMENT INTERIEUR
Fonctionnement du conseil d’administration.

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale :
1. Il se réunit mensuellement au relais des associations, sur convocation avec ordre du jour adressée 1 semaine par avance à ses membres,
2. Lors du conseil, un ordre du jour est proposé pour le conseil suivant,
3. Dans les 15 jours, un compte-rendu de réunion est transmis aux membres de l’association, et soumis à validation lors du conseil suivant.
4. Les décisions sont prises au consensus par les membres présents ou représentés, le président de séance sera particulièrement vigilant à l’expression et à l’écoute de toutes et tous ; il est le garant du bon déroulé de l’ordre du jour.
5. Pour faciliter les échanges et les prises de décision, le conseil d’administration crée des commissions thématiques de travail. (par exemple : jardins et verger conservatoire ; paysages et sentiers ; communication ; événements ; actions d’éducation à la préservation de la biodiversité,…).
6. Le conseil d’administration nomme des représentant·e·s de l’association dans d’autres associations ou instances (IVINE, Eaux et Rivières de Bretagne, Terre de Clayes, Parthenay 21, le Clic des Champs, Conseil Vie Associative,…). Ces représentant·e·s informent et rendent compte régulièrement de leur mission au conseil d’administration.